Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par les cordons de Pauline au sein de sa boutique virtuelle.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

  • Boutique Internet : désigne le site Internet de Les cordons de Pauline sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Les cordons de Pauline et le client de la boutique Internet de Les cordons de Pauline.
  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par Les cordons de Pauline lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
  • Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Les cordons de Pauline dans sa boutique internet.
  • Service : désigne la vente de Services par Les cordons de Pauline aux clients de sa Boutique internet.
  • Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les cordons de Pauline propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les cordons de Pauline et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Les cordons de Pauline à ses clients est immédiatement disponible ou sous un délai précisé par Les cordons de Pauline.

Cependant, tous les produits commercialisés par Les cordons de Pauline peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les cordons de Pauline confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Les cordons de Pauline se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'un retrait antérieur ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Les cordons de Pauline ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (nom, prénom, adresse de facturation notamment).

ARTICLE 5 – RETRAIT DES PRODUITS

Le retrait des Produits au sein de l’établissement ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture de l’établissement sélectionné et avant l'heure de fermeture de l’établissement qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le l’établissement sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture de l’établissement où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit établissement.

Le Client devra retirer ses Produits qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'email de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l'email et le message (sms) de confirmation de sa Commande.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, et la commande sera annulée.

Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service ainsi que la participation à l’éco-taxe.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Les cordons de Pauline.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les cordons de Paulie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité des cordons de Pauline sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Les cordons de Pauline se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Les cordons de Pauline ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Les cordons de Pauline est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@lescordonsdepauline.com. Une réponse sera apportée entre 48 à 72 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des cordons de Pauline. De plus, Les cordons de Pauline s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.